Autorisation d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant
Autorisation de fourniture de services par un réseau indépendant
Autorisation de fourniture de services d’application sans réseau propre
Autorisation d'exploitation de récepteurs satellite ou décodeur TV
Autorisation d'exploitation de réseau temporaire
Autorisation d'exploitation de réseau expérimental
Autorisation de partage et gestion d'infrastructures télécoms
Autorisation pour la revente des capacités satellitaires
Autorisation pour installateurs et constructeurs du matériel des télécoms
Déclaration des réseaux indépendants n’utilisant pas de fréquences radioélectriques
Déclaration des réseaux internes et des services offerts par ces réseaux
Déclaration de station de radio uniquement composées d'appareils à faible puissance et portée
Déclaration des services à valeur ajoutée
Déclaration des points d’échanges internet communautaires
Déclaration des systèmes de télésurveillance et vidéosurveillance dans les espaces privés fermés
Déclaration systèmes de télé et vidéosurveillance en espaces ouverts au public
Numéros standards géographiques
Numéros standards non géographiques
Numéros courts spéciaux d'intérêt général
Numéros courts de services à valeur ajoutée (SVA)
Numéros courts pour code d'indicatifs d'appel et identité du service mobile maritime
Numéros courts pour Code de Points de Signalisation Internationaux (ISPC)
Numéros courts pour Mobile Country Code (MCC) et Mobile Network Code (MNC)