Autorité de régulation de la Poste et Télécommunications du Congo
Décrets du Secteur
Décret
n° 012/15 du 20 février 2012
Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle
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