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20/017 du 25 novembre 2020 01:52 LOI N° 20/017 DU 25 NOVEMBRE 2020 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION cliquer pour ouvrir le document
013/2002 du 16 octobre 2002 01:56 LOI-CADRE N°013/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 SUR LES TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO cliquer pour ouvrir le document
Tableau comparatif du 25 novembre 2020 02:59 Identification des innovations apportées par la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 sur les télécommunications et TIC en comparaison avec la loi cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications cliquer pour ouvrir le document