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Décisions du Collège

Décision(s)
011/ARPTC/CLG/2025 du 2 avril 2025 08:49 Décision n° 011/ARPTC/CLG/2025 du 02 avril 2025 portant modification de la décision n° 064/ARPTC/CLG/2011 de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 septembre 2011 portant fixation des objectifs de performance et de qualité de service (QoS) à respecter par les opérateurs des réseaux de téléphonie en République Démocratique du Congo cliquer pour ouvrir le document
071/ARPTC/CLG/2022 du 29 décembre 2022 02:40 Décision n'071/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2022 portant assignation d’un canal de fréquence de service mobile terrestre de type PMR de la bande UHF à la société Matadi Gateway Terminalî en sigle MGT1 du groupe ICTSI SA. cliquer pour ouvrir le document
070/ARPTC/CLG/2022 du 29 décembre 2022 02:33 Décision 070/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2022 portant attribution de 3.000.000 (trois millions) des numéros standards non géographiques à la société AIRTEL CONGO (RDC) SA cliquer pour ouvrir le document
069/ARPTC/CLG/2022 du 14 décembre 2022 02:28 Décision no 069/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 14 décembre 2022 portant assignation des fréquences additionnelles dans la bande 2300 MHz à la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau concessionaire de fourniture des services publics d’accès à Internet en République Démocratique du Congo, attribuée à la société AFRICELL RDC S.A. cliquer pour ouvrir le document
068/ARPTC/CLG/2022 du 6 décembre 2022 02:23 Décision nc 068/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 décembre 2022 portant modification des fréquences assignées à la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau attribuée à la société RAGA NET S.A.R.L cliquer pour ouvrir le document
0067/ARPTC/2022 du 8 novembre 2022 02:15 Décision 0067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au Décret n'22/1 1 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications cliquer pour ouvrir le document
066/ARPTC/CLG/2022 du 8 novembre 2022 02:15 Décision n'066/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant assignation des canaux des fréquences de service mobile terrestre de type PMR de la bande VHF à la société PLANTATIONS DES HUILERIES DU CONGO SA cliquer pour ouvrir le document
061/ARPTC/CLG/2022 du 30 septembre 2022 02:09 Décision 061/ARPTC/CLG/2022 du Collège de X’ Autorité de Régulation de la Poste et des Télécom111unications du Congo du 30 septerrrbre 2022 portant assignation d’un canal de fréquence du plan numérique pour la ville de Lubumbashi à la société STARTIMES MEDIA RDC SARL cliquer pour ouvrir le document
042/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44 Décision n'’042/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Septembre 2022 portant avis favorable pour l’attribution de la Licence d’établissement et d’exploitation d’un Réseau Métropolitain à Fibre Optique en République Démocratique du Congo à la société BENYA TELECOM DRC SA cliquer pour ouvrir le document
043/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44 Décision 043/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Septembre 2022 portant avis favorable pour l’attribution de la Licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo à la société BENyA TELECOM DRC SA cliquer pour ouvrir le document
052/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44 Décision n'052/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Septembre 2022 portant assignation d’un canal de fréquences de radiodiffusion sonore de type FM dans la sous-bande II/VHF pour la station RADIO TELEVISION ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE Sarl. en sjgje «RTEC» cliquer pour ouvrir le document
044/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44 Décision n'044/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Septembre 2022 portant avis favorable pour l’attribution de la Licence d’établissement et d’exploitation d’un Backbone national en fibre optique en République Démocratique du Congo à la société BENyA TELECOM DRC SA cliquer pour ouvrir le document
041/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44 Décision nc’ 041/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant autorisation de cumul des Licences au bénéfice de la société BENYA TELECOM DRC SA cliquer pour ouvrir le document
040/ARPTC/CLG/2022 du 5 août 2022 01:37 Décision n'’ 040/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 05 août 2022, portant avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation du service courrier professionnel sur le réseau national de la société SERVICE DE SECRETARLAT PtJBLIC ADAPTE AU RESEAU INTERNET SYSTEME, « SPAARIS SASU » en sigle. cliquer pour ouvrir le document
039/ARPTC/CLG/2022 du 5 août 2022 01:32 Décision n'039/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 05 août 2022 portant assignation des canaux des fréquences de service mobile terrestre de tyw PMR dans la bande HF et VHF à la société ALVA RESOURCES SARL cliquer pour ouvrir le document
030/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 18:35 Décision no030/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 Juillet 2022 portant attribution de 3.000.000 (trois millions) des numéros standards non géographiques à la société AIRTEL CON(,O (RDC) SA cliquer pour ouvrir le document
037/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 01:27 Décision no037/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 juillet 2022 portant assignation des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore de type FM dans la bande ll/VHF et télévisuelle dans la bande VHF pour les stations APALIA 24 RDC SAS cliquer pour ouvrir le document
036/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 01:20 Décision no036/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo’ du 15 juillet 2022, portant assignation d’un canal de fréquence au bénéfice de la radiotélévision SHALOM7 « RTS » en sigle1 dans la province du HAUT-KATANGA cliquer pour ouvrir le document
035/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 01:08 Décision n'035/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 juillet 2022, portant assignation des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore FM pour l’ASBL CADiCO, au bénéfice de la station dénommée « TELEMA » dans la province du SUD-UBANGI cliquer pour ouvrir le document
031/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 01:08 Décision n' 031/ARPTC/CLG/2022 de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 juillet 2022 portant, encadrement et définition des principes de tarification applicables aux autres prestations des opérateurs à l’endroit des consommateurs. cliquer pour ouvrir le document
029/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 18:24 Décision n'029/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 juin 2022, portant avis favorable à l’octroi d’autorisation de détenir, d’installer et d’exploiter une station VSAT à usage privé par la RADIO MARIA cliquer pour ouvrir le document
028/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 18:18 Décision n' 028/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 juin 2022 portant attribution d’un code de point sémaphore international (ISPC) pour la société AFRICELL RDC SA cliquer pour ouvrir le document
027/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 18:13 Décision n' 027/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 juin 2022 portant attribution de l’indicatif d’appel et du code d’identification maritime MMSI à la Société MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY Ltd, en sigle « MIOC LTD » cliquer pour ouvrir le document
026/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 17:59 Décision n' 026/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 juin 2022 portant attribution de l’indicatif d’appel et du code d’identification maritime MMSI à la Société Congolaise des Industries de Raffinage S.A, SOCIR en sigle cliquer pour ouvrir le document
024/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 17:50 Décision n'024/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 juin 2022 portant assignation des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore de type FM dans la bande II/VHF pour la station GROUPE ÏVIALUMA FIVI « G&CIRTV » cliquer pour ouvrir le document
023/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 17:43 Décision 023/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 juin 2022, portant assignation d’un canal de fréquences de radiodiffusion sonore de type FM dans la bande II/VHF pour la station GROUPE MALUï\IA FM « GÏVIRTV » cliquer pour ouvrir le document
022/ARPTC/CLG/2022 du 10 mai 2022 17:33 Décision nc’ 022/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 10 mai 2022, portant avis favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation du service courrier professionnel sur le réseau national de la société GROUPE DE TRANSPORT MULTIMODAL Sarlu1 en sigle « GTM » cliquer pour ouvrir le document
020/ARPTC/CLG/2022 du 10 mai 2022 17:29 Décision nc’ 020/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 10 mai 2022 portant restitution des bandes de fréquences faisceaux hertziens dans la bande de 15 GHz par la société IBURST AFRICA. cliquer pour ouvrir le document
019/ARPTC/CLG/2022 du 10 mai 2022 17:18 Décision n'019/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 10 mai 2022 portant assignation d’un canal de fréquences de radiodiffusion sonore de type FM dans la bande II/VlIF pour la station radio dénommée « Nl(AKA NZELE » cliquer pour ouvrir le document
018/ARPTC/CLG/2022 du 4 mai 2022 17:14 Décision no 018/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 04 mai 2022 portant avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de service de vente de Transit IP à la -–------- --–--––-–société FAST CONGO SA cliquer pour ouvrir le document
017/ARPTC/CLG/2022 du 4 mai 2022 17:09 Décision no 017/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 04 mai 2022 portant avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de service de vente de Fibre noire à la -–––-- -––––-----–––---40ciété FAST CONGO SA- cliquer pour ouvrir le document
016/ARPTC/CLG/2022 du 4 mai 2022 17:06 Décision 016/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 04 mai 2022 portant avis favorable à l'octroi de la licence de fourniture de service de vente de capacité internationale .à la société FAST CONGO SA cliquer pour ouvrir le document
015/ARPTC/CLG/2022 du 4 mai 2022 16:35 Décision n'’ 015/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 04 mai 2022 portant avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de service de vente de capacité nationale à la ;Société FAST CONGO SA cliquer pour ouvrir le document
009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 16:31 Décision numero 009/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunication du 19 avril 2022 portant modalités de facturation des prestations de l’Autorité de Régulation au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de Mesures, CEIR et C-KYC cliquer pour ouvrir le document
007/ARPTC/CLG/2022 du 12 avril 2022 16:17 Décision n' 007/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 12 avril 2022 portant avis favorable au renouvellement de la Licence VSAT pour la société VODACOM CONGO SA cliquer pour ouvrir le document
006/ARPTC/CLG/2022 du 29 mars 2022 16:50 Décision 006/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 mars 2022 portant avis favorable pour l’octroi de la Licence pour la fourniture des services Internet avec réseau propre en République Démocratique du Congo à la société AFRICA UNION BROADBAND SERVICES Sarl, « AUBS » en sigle cliquer pour ouvrir le document
001/ARPTC/CLG/2022 du 18 février 2022 00:59 Décision n' 001 /ARPTC/CLG 2022 du 18 février 2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant interdiction d’augmentation des tarifs par les opérateurs de réseau mobile cliquer pour ouvrir le document
058/ARPTC/CLG/2021 du 17 décembre 2021 02:07 Décision no 058/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 décembre 2021 portant restitution d'un numéro court par le Réseau National des ONG pour le Développement de la Femme, RENADEF en sigle cliquer pour ouvrir le document
057/ARPTC/CLG/2021 du 17 décembre 2021 02:05 Décision n0057/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 décembre 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle. cliquer pour ouvrir le document
056/ARPTC/CLG/2021 du 17 décembre 2021 02:03 Décision n0056/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 décembre 2021 portant attribution de 200 blocs de numéros standards non géographiques à la société AFRICELL RDC SA cliquer pour ouvrir le document
055/ARPTC/CLG/2021 du 17 décembre 2021 02:01 Décision n0055/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 décembre 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la société du GROUPE VIVENDI AFRICA SAS, en sigle « GVA SASU» cliquer pour ouvrir le document
054/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:59 Décision no 054/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant attribution d'un numéro vert d'intérêt général AU COMMISSARIAT GENERAL « COMMANDEMENT » DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE cliquer pour ouvrir le document
053/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:57 Décision no 053/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant retrait d'un numéro vert d'intérêt général attribué à L'INSPECTION PROVINCIALE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE Ville de Kinshasa cliquer pour ouvrir le document
052/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:55 Décision no 052/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant attribution d'un numéro court pour le centre d'appel du Commissariat Provincial de la Police, Ville de Kinshasa cliquer pour ouvrir le document
051/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:50 Décision no 051/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant avis favorable pour l'octroi de la Licence pour la fourniture de services des données via VSAT en République Démocratique du Congo à la société SMARTCO SARL cliquer pour ouvrir le document
050/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:48 Décision n0050/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant renouvellement de l'exploitation de la fréquence radiodiffusion sonore de type FM à la radio FEPACO NZAMBE MALAMU à KINSHASA cliquer pour ouvrir le document
049/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:45 Décision n0049/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant assignation d'un canal de fréquences de service mobile terrestre de type PMR dans la bande UHF à la société de gardiennage « DE LA FOI SECURITE SARLU» cliquer pour ouvrir le document
048/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:42 Décision n0048/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant assignation d'un canal de fréquences de service mobile terrestre de type PMR dans la bande VHF à la société de gardiennage JOKAS PROTECTION SARL cliquer pour ouvrir le document
047/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:40 Décision n0047/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant assignation de fréquences de service mobile terrestre de type PMR dans la bande VHF au bureau du Conseiller Spécial du Chef de l'Etat en matière de Sécurité cliquer pour ouvrir le document
046/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:38 Décision n0046/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant attribution de trois (3) numéros courts à la société CROSSGATE SOLUTIONS SARLU cliquer pour ouvrir le document
045/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:35 Décision n 0045/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 Septembre 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la société BUGAS HOLDING SARL cliquer pour ouvrir le document
044/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:33 Décision n0044/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 Septembre 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la société MAAJABU HOLDING SA cliquer pour ouvrir le document
043/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:31 Décision no 043/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 septembre 2021 portant restitution de deux numéros courts à quatre chiffres par la société MUTANDA MINING SARL cliquer pour ouvrir le document
041/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:26 Décision n0041/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 Septembre 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la SOCIETE OKAPI RDC SARLU cliquer pour ouvrir le document
040/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:24 Décision n0040/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 Septembre 2021 portant attribution d'un (1) numéro court de SVA à la COMPAGNIE CONGOLAISE DE LOISIR SARL cliquer pour ouvrir le document
039/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:21 Décision n[1]039/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 Septembre 2021 portant assignation du canal de fréquences radiodiffusion sonore de type FM à la FONDATION MUSHIE D'ABORD dans la bande VHF cliquer pour ouvrir le document
038/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:19 Décision n0038/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 septembre 2021 portant extension de fréquences pour la fourniture de service d'accès Internet avec réseau propre au public de la société AFRINET SARL cliquer pour ouvrir le document
037/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:16 Décision n o 037/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 septembre 2021 portant avis favorable à la demande de Licence d'établissement et d'exploitation, pour la fourniture de Service Internet, sans réseau propre au public, de la société ISCOM INTERSAT COM SARLU, en sigle ISCOM. cliquer pour ouvrir le document
036/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:14 Décision no 036/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 septembre 2021 portant avis favorable au renouvellement de la Licence VSAT pour la société RAGASAT SARLU cliquer pour ouvrir le document
035/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:12 Décision no 035/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 septembre 2021 portant avis favorable au renouvellement de la Licence de fourniture de Service Internet, avec réseau propre, au public par la société CONGO BROADBAND NETWORK SARL, en sigle CBN. cliquer pour ouvrir le document
034/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:09 Décision no 034/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 septembre 2021 portant attribution d'un numéro d'intérêt général au Ministère des Finances cliquer pour ouvrir le document
032/ARPTC/CLG/2021 du 6 août 2021 01:07 Décision no 032/ARPTC/CLG/2021 du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 août 2021 portant fixation des lignes directrices relatives au déploiement et au balisage des tours de télécommunications en République Démocratique du Congo cliquer pour ouvrir le document
030/ARPTC/CLG/2021 du 6 août 2021 01:00 Décision n0030/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 août 2021 portant assignation au Conseil d'Etat de canaux de fréquences de service mobile terrestre de type PMR dans la bande UHF cliquer pour ouvrir le document
028/ARPTC/CLG/2021 du 6 août 2021 00:55 Décision no 028/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Août 2021 portant attribution d'un numéro court à la Confédération Paysanne du Congo, COPACO en sigle cliquer pour ouvrir le document
027/ARPTC/CLG/2021 du 9 juillet 2021 00:53 Décision n0027/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 Juillet 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la société SUNRISE SARL cliquer pour ouvrir le document
026/ARPTC/CLG/2021 du 9 juillet 2021 00:51 Décision n0026/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 Juillet 2021 portant attribution de quatre (4) numéros courts à la société EMERGENCE SARL cliquer pour ouvrir le document
025/ARPTC/CLG/2021 du 9 juillet 2021 00:48 Décision n0025/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 Juillet 2021 portant attribution de 2.000.000 (deux millions) de numéros standards non géographiques à la société AIRTEL CONGO (RDC) SA cliquer pour ouvrir le document
024/ARPTC/CLG/2021 du 25 mai 2021 00:45 Décision no 024/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 Mai 2021 portant assignation de fréquence de radiodiffusion sonore à la MONUSCO pour le compte de la RADIO OKAPI cliquer pour ouvrir le document
023/ARPTC/CLG/2021 du 25 mai 2021 00:39 Décision no 023/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 Mai 2021 portant attribution d'un numéro court à quatre (4) chiffres à la société BOOM CONNECT SARL cliquer pour ouvrir le document
022/ARPTC/CLG/2021 du 25 mai 2021 00:37 Décision n 0022/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 Mai 2021, portant renouvellement de l'Autorisation de détention, d'installation et d'exploitation de trois (03) stations VSAT à usage privé de la société STANDARD BANK SA cliquer pour ouvrir le document
021/ARPTC/CLG/2021 du 25 mai 2021 00:34 Décision no 021/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 Mai 2021 portant avis favorable pour l'octroi de la Licence de fourniture de Service Internet par satellite (VSAT) au public à la société INTERFACE SARL cliquer pour ouvrir le document
020/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:31 Décision no 020/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 Avril 2021 portant avis favorable à la modification de la Licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public à fibre optique en République Démocratique du Congo attribuée à la société LIQUID TELECOM DRC par Arrêté ministériel nO CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/021/2021 du 02 Avril 2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n OCÂB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/004/2018 du 05 Février 2018. cliquer pour ouvrir le document
019/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:29 Décision n0019/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 Avril 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à I'ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE INTERNATIONALE DKT-RD CONGO ONGI DKT-RDC cliquer pour ouvrir le document
018/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:25 Décision n 0018/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 Avril 2021 portant attribution de 500.000 numéros standards discontinus (Plages 0990, 0992, 0997, 0998, 0999) et 500.000 numéros continus contenus dans Ies 24 blocs de la plage 0996 et 26 blocs dans la série 097 à la société AIRTEL CONGO (RDC) SA cliquer pour ouvrir le document
017/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:23 Décision n0017/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 Avril 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la SOCIETE FINANCIERE D'ASSURANCE CONGO « SFA SA » cliquer pour ouvrir le document
016/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:21 Décision n 0016/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 Avril 2021 portant attribution de trois (3) numéros courts à la société VIAMO RDC SARL cliquer pour ouvrir le document
015/ARPTC/CLG/2021 du 26 mars 2021 00:12 Décision n0015/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 26 Mars 2021 portant attribution des 300 blocs des numéros standards de la série 083 à la société VODACOM CONGO (RDC) SA cliquer pour ouvrir le document
014/ARPTC/CLG/2021 du 26 mars 2021 00:10 Décision n0014/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 26 Mars 2021 portant attribution d'un (1) numéro court de service à valeur ajoutée à la société MULTI TASK COMPANY SARL cliquer pour ouvrir le document
013/ARPTC/CLG/2021 du 17 mars 2021 00:08 Décision n0013/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 17 Mars 2021 portant attribution de trois (3) numéros courts à la société FIRST ASTORIA GROUP SARL cliquer pour ouvrir le document
009/ARPTC/CLG/2021 du 5 mars 2021 23:58 Décision no 009/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 05 Mars 2021 portant avis favorable pour l'octroi de la Licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau pour la fourniture des services d'internet avec réseau propre VSAT en République Démocratique du Congo à la société SONFIMA SAM MONACO SA cliquer pour ouvrir le document
012/ARPTC/CLG/2021 du 5 mars 2021 00:06 Décision n0012/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 05 Mars 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à l'AGENCE POUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES «APLTP» cliquer pour ouvrir le document
010/ARPTC/CLG/2021 du 5 mars 2021 00:02 Décision no 010/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 05 Mars 2021 portant avis favorable à la modification de la Licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public à fibre optique en République Démocratique du Congo attribuée, par Arrêté ministériel nO CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/004/2018 du 05 Février 2018, à la société LIQUID TELECOM DRC cliquer pour ouvrir le document
008/ARPTC/CLG/2021 du 23 février 2021 23:55 Décision n0008/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 23 Février 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à l'Asb1 MARIE STOPES INTERNATIONAL RDC cliquer pour ouvrir le document
005/ARPTC/CLG/2020 du 20 février 2021 23:42 Décision no 005/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 20 février 2020 portant avis favorable pour l'octroi de la Licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de desserte (FTTx) en République Démocratique du Congo à la société GLOBAL BROADBAND SOLUTION Sari cliquer pour ouvrir le document
004/ARPTC/CLG/2021 du 9 février 2021 23:40 Décision n0004/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 Février 2021 portant avis favorable pour l'octroi de la Licence d'établissement et d'exploitation d'un Réseau Métropolitain à Fibre optique en République Démocratique du Congo a la société CSQUARED RDC SA cliquer pour ouvrir le document
003/ARPTC/CLG/2021 du 9 février 2021 23:38 Décision n o 003/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 Février 2021 portant avis favorable pour l'octroi de la Licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution en fibre optique FTTx République Démocratique du Congo à la société CSQUARED RDC SA cliquer pour ouvrir le document
002/ARPTC/CLG/2021 du 29 janvier 2021 23:34 Décision n0002/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 Janvier 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la Société International Training and Motivation, « ITM » SARL, en sigle cliquer pour ouvrir le document
001/ARPTC/CLG/2021 du 29 janvier 2021 03:01 Décision n0001/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 Janvier 2021 portant attribution d'un (1) numéro court à la Société ACTIVA ASSURANCE RDC cliquer pour ouvrir le document
042/ARPTC/CLG/2020 du 16 octobre 2020 01:28 Décision n o 042/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 octobre 2020 portant attribution d'un numéro vert d'intérêt général à L'INSPECTION PROVINCIALE DE LA POLICE, VILLE DE KINSHASA cliquer pour ouvrir le document
031/ARPTC/CLG/2020 du 27 mai 2020 01:04 Décision no 031/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 27 mai 2020 portant attribution d'un numéro vert d'intérêt général au Gouvernorat de la Province du LUALABA cliquer pour ouvrir le document
029/ARPTC/CLG/2020 du 19 mai 2020 00:58 Décision n 0029/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 19 mai 2020 portant avis favorable pour le renouvellement de la Licence de fourniture d'accès Internet ouvert au public avec réseau propre de la société ORANGE RDC SA cliquer pour ouvrir le document
011/ARPTC/CLG/2020 du 6 mars 2020 00:04 Décision no 011/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 mars 2020 portant assignation d'un canal de fréquences de radiodiffusion sonore à US AGENCY FOR GLOBAL MEDIA cliquer pour ouvrir le document
007/ARPTC/CLG/2020 du 20 février 2020 23:52 Décision no 007/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste ct des Télécommunications du Congo du 20 février 2020 portant avis favorable pour l'octroi de la Licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau pour la fourniture d' Accès à Internet ouvert au public en FTTH en République Démocratique du Congo à la société ORANGE cliquer pour ouvrir le document
006/ARPTC/CLG/2020 du 20 février 2020 23:47 Décision no 006/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 20 février 2020 portant avis favorable pour l'octroi de la Licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau pour la fourniture d' Accès à Internet ouvert au public en FTTH en République Démocratique du Congo à la société GROUP VIVENDI AFRICA RDC SAS cliquer pour ouvrir le document

Décisions du Collège

011/ARPTC/CLG/2025 du 2 avril 2025 08:49

071/ARPTC/CLG/2022 du 29 décembre 2022 02:40

070/ARPTC/CLG/2022 du 29 décembre 2022 02:33

069/ARPTC/CLG/2022 du 14 décembre 2022 02:28

068/ARPTC/CLG/2022 du 6 décembre 2022 02:23

0067/ARPTC/2022 du 8 novembre 2022 02:15

066/ARPTC/CLG/2022 du 8 novembre 2022 02:15

061/ARPTC/CLG/2022 du 30 septembre 2022 02:09

042/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44

043/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44

052/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44

044/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44

041/ARPTC/CLG/2022 du 6 septembre 2022 01:44

040/ARPTC/CLG/2022 du 5 août 2022 01:37

039/ARPTC/CLG/2022 du 5 août 2022 01:32

030/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 18:35

037/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 01:27

036/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 01:20

035/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 01:08

031/ARPTC/CLG/2022 du 15 juillet 2022 01:08

029/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 18:24

028/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 18:18

027/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 18:13

026/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 17:59

024/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 17:50

023/ARPTC/CLG/2022 du 17 juin 2022 17:43

022/ARPTC/CLG/2022 du 10 mai 2022 17:33

020/ARPTC/CLG/2022 du 10 mai 2022 17:29

019/ARPTC/CLG/2022 du 10 mai 2022 17:18

018/ARPTC/CLG/2022 du 4 mai 2022 17:14

017/ARPTC/CLG/2022 du 4 mai 2022 17:09

016/ARPTC/CLG/2022 du 4 mai 2022 17:06

015/ARPTC/CLG/2022 du 4 mai 2022 16:35

009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 16:31

007/ARPTC/CLG/2022 du 12 avril 2022 16:17

006/ARPTC/CLG/2022 du 29 mars 2022 16:50

001/ARPTC/CLG/2022 du 18 février 2022 00:59

058/ARPTC/CLG/2021 du 17 décembre 2021 02:07

057/ARPTC/CLG/2021 du 17 décembre 2021 02:05

056/ARPTC/CLG/2021 du 17 décembre 2021 02:03

055/ARPTC/CLG/2021 du 17 décembre 2021 02:01

054/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:59

053/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:57

052/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:55

051/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:50

050/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:48

049/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:45

048/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:42

047/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:40

046/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:38

045/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:35

044/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:33

043/ARPTC/CLG/2021 du 15 septembre 2021 01:31

041/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:26

040/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:24

039/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:21

038/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:19

037/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:16

036/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:14

035/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:12

034/ARPTC/CLG/2021 du 8 septembre 2021 01:09

032/ARPTC/CLG/2021 du 6 août 2021 01:07

030/ARPTC/CLG/2021 du 6 août 2021 01:00

028/ARPTC/CLG/2021 du 6 août 2021 00:55

027/ARPTC/CLG/2021 du 9 juillet 2021 00:53

026/ARPTC/CLG/2021 du 9 juillet 2021 00:51

025/ARPTC/CLG/2021 du 9 juillet 2021 00:48

024/ARPTC/CLG/2021 du 25 mai 2021 00:45

023/ARPTC/CLG/2021 du 25 mai 2021 00:39

022/ARPTC/CLG/2021 du 25 mai 2021 00:37

021/ARPTC/CLG/2021 du 25 mai 2021 00:34

020/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:31

019/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:29

018/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:25

017/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:23

016/ARPTC/CLG/2021 du 16 avril 2021 00:21

015/ARPTC/CLG/2021 du 26 mars 2021 00:12

014/ARPTC/CLG/2021 du 26 mars 2021 00:10

013/ARPTC/CLG/2021 du 17 mars 2021 00:08